Sous le Lead de la Direction Générale des Collectivités Locales (Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation), Enabel, l’Agence de belge de développement a organisé du 19 février au 3 mars 2024, une série d’ateliers, au niveau des quatre wilayas du Guidimakha, de l’Assaba, du Hodh Gharbi et du Hodh Charghi.
Ces ateliers se sont concentrés sur les modalités de gestion des Infrastructures Productives Communales (IPC) attribuée aux communes, partant du constat de l’importance cruciale pour les autorités municipales de bien assimiler la compréhension de cette gestion afin de garantir la pérennité et l'efficacité des services assurés par ces installations.
Les objectifs fondamentaux de ces différents ateliers consistent, entre autres, à vulgariser les principes et les dispositions juridiques régissant les IPC et l’enjeu d'avoir une gestion de proximité pour garantir la durabilité des infrastructures rurales productives.
Il s’agit aussi d’élaborer une feuille de route en vue de mieux suivre les étapes de mise en œuvre du projet de manuel de gestion des IPC et de sensibiliser les parties concernées par les IPC sur les enjeux de leur bonne gestion au service des populations
A propos du manuel de gestion des IPC
Il s’agit d’un guide qui précise clairement et de manière concise, les procédures de gestion des infrastructures agropastorales, communales et les rôles des acteurs qui participent à leur gestion. Il définit également la nature des IRP, leur statut domanial respectif, le cadre légal les régissant comme il facilite la coordination des activités d’investissement pour la réalisation des IRP.
Le manuel de gestion des Installations visées dote par ailleurs les communes d’instruments de gestion de leurs infrastructures agropastorales productives et assouplit la coordination des interventions des services techniques chargés de la surveillance et de l’entretien des IRP comme il sert de document informatif des investisseurs des voies et moyens pour bénéficier de la délégation de la gestion des IRP
Enjeux de la délégation de la gestion des IPC
La délégation de la gestion des IPC présente des enjeux sur les plans politique, économique et social, dont à titre non exhaustif, la méfiance de l’Etat des pouvoirs traditionnels, le transfert aux Communes des ressources correspondantes et la peur de l’Etat de laisser dans l’oisiveté ses principaux services décentralisés.
Vide juridique comblé
Un vide juridique concernant la maîtrise d’ouvrages et la gestion des IPC avait été identifié au départ, jusqu’à ce que l'initiative d'Enabel vienne le combler. En effet, la nouvelle législation offre désormais la possibilité de déléguer la gestion des infrastructures aux usagers locaux, marquant ainsi un tournant majeur vers la décentralisation, qui reste toutefois sujette à facteurs contraignants dont entre autres le non accompagnement de cette décentralisation par des moyens adéquats.
En conclusion le cadre législatif mis en place par l’Etat mauritanien, notamment la LOAP a boosté les processus de transfert et délégation des infrastructures rurales productives (IRP). Ce qui permet désormais de clarifier la zone d’ombre quant à la précision des responsabilités des uns et des autres (autorités administratives et territoriales, autorités communales, services techniques décentralisés, communautés locales usagères et organisations de la société civile…).
Cas d’infrastructures Publiques Collectives
Barrage de retenue d’eau construit par l’Etat ou par un organisme public, Puits pastoral , Périmètres irrigués aménagés par un organisme public, Forage pastoral, Aire de repos, Parc de vaccination, Forage urbain pour approvisionner les populations, Aire d’abattage aménagée, Centre de collecte du lait, Fromagerie moderne publique, Usine laitière publique, Tannerie industrielle publique, Centre de traitement des déchets, Magasin stockage Aliment de Bétail, Magasin de conservation et vente de légumes et/ou viande, Abattoir, Marché à bétail, Centre de traitement des déchets, Fermes d'élevage public, Poulailler public, Ferme d’insémination artificielle publique, Bergerie publique, Mini-laiterie publique, Fermes d'élevage public, Poulailler public, Ferme d’insémination artificielle publique, Bergerie publique, Mini-laiterie publique, Kiosque de conservation et vente de lait… etc.
